Nos conditions générales de vente

LES JARDINS DE L’ANJOU, s’engagent à organiser, mettre en place, réaliser et mener à bonne fin les prestations générales proposées au tarif éventuellement complétées par des conditions particulières définies entre les parties. Le client s’engage à respecter les conditions générales ci-après.

ARRHES ET MODALITES DE PAIEMENT :

Toute confirmation de réservation implique le versement d’arrhes de 30% du montant total du séjour ou de la manifestation à la réservation Puis de 50% trois mois avant la manifestation. Le solde devra être réglé à la réception de la facture.

CONFIRMATION DU SEJOUR :

La réservation ne sera définitive qu’à réception de la confirmation écrite dûment signée avec la mention « Bon pour accord » accompagnée du versement des arrhes de 30%. Toute somme exigible payée en retard, sera de plein droit productive d’intérêts de retard calculés au pro rata temporis au taux d’escompte de la banque de France, majoré de quatre points. Tout mois de retard commencé donnera droit aux intérêts pour le mois entier.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le solde devra être réglé à la réception de la facture. Pour toutes prestations de restauration, au plus tard 5 jours avant la manifestation, l’effectif annoncé servira de base pour la facturation.
Pour toute prestation d’hébergement, au plus tard 10 jours avant la manifestation, l’effectif annoncé servira de base pour la facturation.

CONDITIONS ET MODIFICATIONS DE TARIFS :

Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter du versement des arrhes. Prix Forfaitaire : En aucun cas, les prix ne peuvent être fractionnés en fonction des prestations fournies.

ANNULATION :

Pour toute annulation intervenant entre la date d’acceptation écrite de la proposition et 120 jours avant la date du 1er jour de la manifestation, l’établissement facturera 60% du prix des prestations réservées et annulées. – Si cette annulation intervient entre 120 jours et 90 jours avant la date du 1er jour de la manifestation, l’établissement facturera 70% du prix des prestations réservées et annulées. – Si cette annulation intervient entre 90 jours et 60 jours avant la date du 1er jour de la manifestation, l’établissement facturera 80% du prix des prestations réservées et annulées. – Si cette annulation intervient entre 60 jours et 30 jours avant la date du 1er jour de la manifestation, l’établissement facturera 90% du prix des prestations réservées et annulées. Si cette annulation intervient moins de 30 jours avant la date du 1er jour de la manifestation, l’établissement facturera 100% du prix des prestations réservées et annulées

MODIFICATION DE LA PRESTATION :

Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite auprès des Jardins de l’Anjou.

ORGANISATION :

Dès l’issue du contrat, le client fera retirer à ses frais les divers matériels, effets, documentations et équipements quels qu’ils soient, apportés à sa demande, dans les locaux des Jardins de l’Anjou, pour l’exécution du contrat.

LISTE NOMINATIVE DES CHAMBRES :

Le responsable hébergement devra recevoir la liste nominative des participants hébergés sur place au plus tard, 7 jours avant la date d’arrivée.

PRISE DE POSSESSION DES CHAMBRES :

Les chambres sont mises à la disposition du client le jour d’arrivée, à partir de 16h00. Les chambres doivent être libérées le jour du départ au plus tard à 10h00. La non libération des chambres à l’heure dite, entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.

REMARQUES :

Un départ prématuré d’un ou plusieurs participants ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. Par ailleurs, les Jardins de l’Anjou se réservent le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie des programmes en cas d’évènements de force majeure ou indépendants de leur volonté

ASSURANCES :

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion du séjour et qu’il devra rembourser sur présentation d’un devis.

DIVERS NOURRITURE ET BOISSONS :

Le client n’est pas autorisé à apporter de l’extérieur des boissons ou de la nourriture sans avoir obtenu une autorisation spéciale de la direction. Celle-ci se réserve le droit de facturer un droit de bouchon concernant les boissons sur la base des tarifs en vigueur dans l’établissement, qui seront communiqués au client.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de résidence des Jardins de l’Anjou.

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